Comptes rendus

DERNIER CONSEIL

 

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JUIN 2017

(Convocation du 23 juin 2017)

 

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mrs. BELLAIL Rémi, AGNES Jean-Noël, BRIENS Dominique, DUREL Sébastien, FEREY Jean-François, GABRIELLE Jean-Pierre, LEROUX Jacques, OUITRE Florian, MMES GAMBILLON Marie-Claire, HAREL Anne, et JACQUES Nadia.

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MARIE Marcel (pouvoir donné à Mme Gambillon Marie-Claire) et HERMAN Marie-Laure (pouvoir donné à M. Bellail Rémi).

ETAIENT ABSENTS : Mrs FREMOND Hervé et HAMCHIN Thierry.

 

Secrétaire de séance : M. Florian OUITRE.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

 

Ordre du jour de la séance

 

1. Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des délégués et suppléants.

2. Cession de 3 parcelles par la commune au profit du Conseil Départemental.

 

 

- Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation des délégués et suppléants (Délibération 2017-005-001) :

 

En vue des élections sénatoriales qui vont avoir lieu le dimanche 24 septembre, la commune de Gratot doit désigner 3 délégués et 3 suppléants.

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté portant convocation des conseils municipaux des communes du départment de la Manche pour désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017,

Vu l’annexe de l’arrêté précédemment cité fixant le nombre de délégués à trois et celui des suppléants à trois également,

Considérant que le quorum est atteint,

 

Auront lieu l’élection des trois délégués puis ensuite l’élection des trois suppléants qui devront avoir un classement du numéro 1 au numéro 3.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Un 2e tour sera organisé si 3 membres n’ont pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans ce cas, la majorité relative suffira. A l’issue des 2 tours, en cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le bureau de vote est composé de M. le Maire en tant que Président, de Jean-Pierre GABRIELLE et Marie-Claire GAMBILLON (conseillers les plus âgés), de Sébastien DUREL et Jacques LEROUX (conseillers les plus jeunes) et de Florian OUITRE en tant que secrétaire.

 

Election des délégués :

 

Mrs BELLAIL, AGNES et DUREL se portent candidats.

1er tour

 

- Rémi BELLAIL                  12 voix

- Jean-Noël AGNES         12 voix

- Sébastien DUREL           13 voix

- Jacques LEROUX            2 voix

 

Mrs BELLAIL, AGNES et DUREL ont obtenu la majorité absolue et sont désignés délégués titulaires de la commune.

 

Election des suppléants

 

Mme GAMBILLON se porte candidate pour le poste de suppléant n°1, M. LEROUX pour celui de n°2 et M. OUITRE pour le 3e.

 

1er tour

 

Suppléant n° 1 :

- Marie-Claire GAMBILLON         13 voix

 

Suppléant n°2 :

- Jacques LEROUX                           13 voix

 

Suppléant n°3 :

- Florian OUITRE                              13 voix

 

Mme GAMBILLON, Mrs LEROUX et OUITRE ont obtenu la majorité absolue pour chacun des poste qu’ils briguaient et sont donc désignés respectivement suppléants n°1, n°2 et °3.

 

- Cession de 3 parcelles par la commune au profit du Conseil Départemental

 (Délibération 2017-005-002) :

 
Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Rappelant :

  • La délibération de la commune du 16 novembre 2005 autorisant la cession gratuite au profit du Département de la Manche des parcelles d’une superficie totale de 1 381 m² ayant fait l’objet de travaux le long de routes départementales et attribuées à la commune par procès-verbal de remembrement du 12 août 1998
  • L’acte de cession gratuite du 5 septembre 2006 par la commune au profit du département des parcelles ayant fait l’objet de la délibération ci-dessus
  • Le mail du Département de la Manche du 20 juin 2017 par lequel il sollicite l’acquisition des parcelles ZN 1 (364 m²), ZN 52 (90 m²) et ZO 36 (525 m²) situées le long des RD 144 et 244, attribuées à la commune lors du remembrement et omises lors de la cession de 2006

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

  1. son accord sur la cession par la commune au profit du département des parcelles ZN 1, ZN 52 et ZO 36 (en orange sur les plans cadastraux ci-joints)
  2. ACCEPTE les conditions de cession des parcelles :

■   à titre gratuit

■   frais d’acte à la charge du département

  1. DELEGUE la rédaction de l’acte de cession en la forme administrative au service gestion foncière du Département de la Manche

 

  1. en conséquence monsieur le maire à signer les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de la procédure

 

 

 

 

 

ANCIENS COMPTES RENDUS

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Cr 30052017Cr 30052017 (749.39 Ko)

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Cr 09032017Cr 09032017 (784.33 Ko)

Cr 24012017Cr 24012017 (786.75 Ko)

Cr 20122016Cr 20122016 (734.4 Ko)

Cr 10112016Cr 10112016 (690.46 Ko)

Cr 01102016aCr 01102016a (579.13 Ko)

Cr 22082016Cr 22082016 (563.28 Ko)

Seance du c municipal du 11 avril 2016Seance du c municipal du 11 avril 2016 (241.24 Ko)

Seance du conseil municipal 4 11 2015Seance du conseil municipal 4 11 2015 (226.67 Ko)Seance 13062016Seance 13062016 (390.91 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015 (210.96 Ko)

Seance du mercredi 12 aout 2015Seance du mercredi 12 aout 2015 (228.79 Ko)

Seance du mercredi 17 juin 2015Seance du mercredi 17 juin 2015 (218.35 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015 (235.39 Ko) Seance du mercredi 28 janvier 2015Seance du mercredi 28 janvier 2015 (230.09 Ko)  Seance du vendredi 28 fevrier 2014syndcatSeance du vendredi 28 fevrier 2014syndcat (213.54 Ko)Seance du 19 decembre 2014Seance du 19 decembre 2014 (225.43 Ko)

Seance du mercredi 27 aout 2014bulletinSeance du mercredi 27 aout 2014bulletin (314.96 Ko)  Seance du mercredi 26 novembre 2014 bulletinSeance du mercredi 26 novembre 2014 bulletin (231.77 Ko)  Seance du mercredi 01 octobre 2014 bmSeance du mercredi 01 octobre 2014 bm (234.14 Ko)

Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko) Seance du mercredi 21 mai 2014bulletinSeance du mercredi 21 mai 2014bulletin (22.28 Ko)  Seance du mercredi 04 juin 2014Seance du mercredi 04 juin 2014 (18.71 Ko)  Seance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletin (22.68 Ko)  Seance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletin (21.41 Ko) Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02 (35.5 Ko)  Seance du 23 avril 2014ccasbulletinSeance du 23 avril 2014ccasbulletin (28 Ko)  Seance du 22 janvier 2014ccasSeance du 22 janvier 2014ccas (32 Ko)  Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko)

 

Pour les comptes rendus plus anciens, veuillez contacter la mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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