Comptes rendus

DERNIER CONSEIL

 

 

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 AVRIL 2017

(Convocation du 23 mars 2017)

 ETAIENT PRESENTS: Mrs. BELLAIL Rémi, AGNES Jean-Noël, BRIENS Dominique, DUREL Sébastien,

FEREY Jean-François, GABRIELLE Jean-Pierre, LEROUX Jacques, MARIE Marcel, OUITRE Florian, MMES

HAREL Anne, GAMBILLON Marie-Claire et HERMAN Marie-Laure.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mrs FREMOND Hervé (pouvoir donné à Mme HERMAN Marie-

Laure), HAMCHIN Thierry et JACQUES Nadia.

Secrétaire de séance : M. Florian OUITRE.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Avant de débuter, M. le Maire demande à ce que soit ajouté le point suivant:

« Indemnités de fonction du Maire et des adjoints : nouvel indice brut de référence ››.

Les conseillers acceptent à l'unanimité.

Ordre du [our de la séance

1. Budget ex-CCAS :vote du compte administratif et du compte de gestion 2016.

2. Budget Assainissement : vote du compte administratif, du compte de gestion 2016 et du budget

primitif 2017.

3. Budget communal : vote du compte administratif, du compte de gestion 2016 et du budget

primitif 2017.

4. Devis pour achat tente et bancs

5. Présentation de la charte d'entretien des espaces publics (niveau 3): proposition de signature et

demande de subvention AESN.

6. Délibération sur acquisition brûleur thermique et demande de subvention AESN.

7. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints: nouvel indice brut de référence.

8. Fixation nouveau prix de vente ancienne mairie.

9. Organisation du bureau de vote.

+ questions diverses

- Budqet ex-CCAS : vote du compte administratif et du comnte de qestion 2016 - Délibération 2017-

M Le Maire donne lecture du compte administratif et du compte de gestion 2016:

1°) Section de fonctionnement:

Dépenses - 5 483.89 €

Recettes 11 296.70 €

Résultat de I 'exercice 2016 5 812.81 €

Report au 31/12/2015 145.86 €

Solde de clôture + 5 958.67 €

 

 

 

2° Section d'investissement

Dépenses - 5 756.61 €

Recettes 5 640.84 €

Résultat de I'exercice 2016 - 115.77 €

Report au 31/12/2015 - 5 213.84 €

Solde de clôture - 5 329.61 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l'assemblée

délibérante désigne Mme Marie-Claire Gambillon.

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l'unanimité.

- Budqet ex-CCAS : Affectation du résultat 2016 - Délibération 2017-003-002 :

Après avoir voté le compte administratif ce jour et constaté:

Un excédent antérieur reporté de 145.86 €

Résultat de l'e×ercice 2016 5 812.81 €

Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2016 de 5 958.67 €

Un déficit d'investissement reporté de - 115.77 €

Résultat de l'exercice 2016 - 5 213.84 €

Soit un solde cumulé d'investissement de ~ 5 329.61 €

Le Conseil Municipal décide de reverser au budget primitif communal 2017 suite à la dissolution

du CCAS :

- 629.06 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement)

- 5 329.61 € au compte 1068 (excédents fonctionnement capitalisés en recettes d'investissement

pour combler le déficit d'investissement)

› 5 329.61 € au compte 001(déficit d'investissement reporté en dépenses d'investissement)

Précision importante: ces montants se cumuleront avec les résultats du budget communal pour

obtenir Vaffectation de résultat définitive dans le budget primitif communal 2017.

- Budaet Assainissement: vote du compte administratif et du compte de qestion 2016 -

Délibération 2017-003-003 :

Le Maire donne lecture du compte administratif et du compte de gestion 2016:

1“) Section de fonctionnement:

Dépenses - 19 467.49 €

Recettes 23 032.47 €

Résultat de I'exercice 2016 3 564.98 €

Report au 31/12/2015 0.00 €

Solde de clôture + 3 564.98 €

2° Section d'investissement

Dépenses - 14 841.05 €

Recettes 105 711.25 €

Résultat de I 'exercice 2016 90 870.20 €

Report au 31/12/2015 - 93 739.39 €

Solde de clôture - 2 869.19 €

 

 

 

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l'assemblée

délibérante désigne Mme Marie-Claire Gambillon.

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l'unanimité.

- Budqet Assainissement :Affectation du résultat 2016 - Délibération 2017-003-004 :

Après avoir voté le compte administratif ce jour et constaté:

Un excédent antérieur reporté de 0.00 €

Résultat de l'e×ercice 2016 3 564.98 €

Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2016 de 3 564.98 €

Un déficit d'investissement reporté de - 93 739.39 €

Résultat de l'e×ercice 2016 - 90 870.20 €

Soit un solde cumulé d'investissement de - 2 869.19 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter au budget primitif 2017:

- 695.79 € au compte O02 (excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement)

- 2 869.19 € au compte 1068 (excédents fonctionnement capitalisés en recettes d'investissement

pour combler le déficit d'investissement)

- 2 869.19 € au compte 001 (déficit d'investissement reporté en dépenses d'investissement)

- Budqet Assainissement : Vote du budqet primitif 2017 - Délibération 2017-003-005 :

Le budget Assainissement 2017 s'équilibre dela manière suivante:

Fonctionnement 26 905.00 €

Investissement 17 843.00 €

Le budget Assainissement 2017 est approuvé à l'unanimité.

- Budqet Communal : vote du compte administratif et du compte de qestion 2016 - Délibération

201 7-003-006 :

Le Maire donne lecture du compte administratif et du compte de gestion 2016:

1°) Section de fonctionnement:

Dépenses - 254 814.70 €

Recettes 364 667.95 €

Résultat de l'exercice 2016 109 853.25 €

Report au 31/12/2015 125 854.04 €

Solde de clôture + 235 707.29 €

2° Section d'investissement

Dépenses - 648 660.61 €

Recettes 501 325.94 €

Résultat de I'exercice 2016 - 147 334.67 €

Report au 31/12/2015 155 504.20 €

Solde de clôture 8 169.53 €

Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l'assemblée

délibérante désigne Mme Marie-Claire Gambillon.

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l'unanimité.

 

 

 

- Budqet Communal :Affectation du résultat 2016 - Délibération 2017-003-007 :

Après avoir voté le compte administratif ce jour et constaté :

Un excédent antérieur reporté de 125 854.04 €

Résultat de l'e×ercice 2016 109 853.25 €

Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2016 de 235 707.29 €

Un excédent d'investissement reporté de 155 504.20 €

Résultat de l'e×ercice 2016 - 147 334.67 €

Solde des restes à réaliser - 75 300.00 €

Soit un solde cumulé d'investissement au 31/12/2016 de - 67 130.47 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter au budget primitif 2017:

› 168 576.82 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté en recettes de

fonctionnement)

- 67 130.47 € au compte 1068 (excédents fonctionnement capitalisés en recettes d'investissement

pour combler le déficit d'investissement)

- 8169.53 € au compte 001 (excédent d'investissement reporté en dépenses d'investissement)

Les affectations de résultat du budget de l'ex-CCAS ci-dessus sont cumulées avec ceux du budget

communal :

TOTAL affecté au BP

Affectation du résultat pour 2017 : Commune Ccas 2017

l 001 Excédent investissement 8 159,53 -5.329,61 2 839,92

l 1068 Autofinancement deficit investissement 67l3O,47| 5.329,61 72 460,08

looz E×¢édenr fonctionnement reporté 16s576,82| s29,osl 169 zos,ss

- Budqet Communal : Vote des taux d'imposition 2017 - Délibération 2017-003-:

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;

Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 126

321€;

M. le Maire présente les calculs dela CMB. Le but est d'harmoniser les taux communautaires sur

chacun des 3 impôts « ménage ›› (TH, TFB et TFNB). Les taux pratiqués par l'ancienne

Communauté de communes de Saint Malo dela Lande jusqu'à 2016 étaient plus bas que sur les 2

autres périmètres (Montmartin sur Mer et Bocage Coutançais). Par conséquent, il faut leur

appliquer une augmentation de façon à atteindre les taux communautaires appliqués en 2017. Le

Conseil Municipal souhaite que les particuliers ne subissent pas de hausses d'impôts. Les taux

communaux doivent donc baisser dans les mêmes proportions.

M. le Maire ajoute que la perte de produits fiscaux pour la commune sera compensée par

l'attribution de compensation.

Présentation des taux actuels et des taux proposés en 2017 :

Base Produit 2017

_ Produit Taux 2017 (en fonction Perte

fiscale Taux 2016 , , _

2016 2016 propose de base fiscale Produit

2015) fiscal

-l

I

453 177 16,41% 74 366 14,94% 67 705 6 661

-l

'ri

i-I

348 546 11 95% 41 65 9,93% 34 611 7 040

TFNB 90 031 27 95% 25 164 24 36% 21 932 3 232

141 181 124 248 16 933

 

 

 

Ces taux 2017 permettent de n'avoir aucune incidence sur le montant des impôts des particuliers.

La perte de produits fiscaux d'un montant de 16934 € sera compensée dans l'attribution de

compensation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

Article 1°' : décide de voter les taux d'imposition dela manière suivante:

* Taxe d'habitation = 14.94 %

* Foncier bâti = 9.93 %

0 Foncier non bâti = 24.36 %

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.

- Budqet Communal : Vote du budaet nrimitif2017 - Délibération 2017-003-008 :

Après discussion, le conseil vote le budget 2017 qui s'équilibre à 556 688.34 € en section de

fonctionnement et à 293 301.96 € en section d'investissement.

- Budqet Communal : Décision modificative - Délibération 2017-003-013 :

Suite à une observation dela trésorerie de Coutances, il convient de modifier le BP 2017 comme

suit:

Dépenses fonctionnement

article 6561 «frais de personnel ›› (imputation non autorisée pour ce budget) - 500 €

article 6713 « secours et dots ›› + 500 €

Dépenses investisement

article 2184 «Mobilier ›› - 2813.58 €

article 1346 << participations pour voirie et réseau ›› + 2813.58 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE

Cette modification du BP 2017.

- Devis nour achat tente et bancs (Délibération 2017-003-009).

ll est proposé d'acheter une tente et 5 tables et 10 bancs pour le comité des fêtes. Le montant est de

4 624.13 € HT soit 5 548.95 € TTC.

Le comité des fêtes versera ensuite une participation de 4 624.13 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

L'achat de la tente et de 5 bancs pour un montant de 4624.13 € HT soit 5548.95 € TTC.

- Présentation de la charte d 'entretien des espaces publics (niveau 3)_:probosition de sianature et

demande de subvention AESN - Délibération 2017-003-010.

 

 

 

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la Charte d'entretien des espaces publics. Cette charte a

pour but d'inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter

chimiquement.

Depuis plusieurs mois, la commune n'a déjà plus recours à des produits phytosanitaires pour

l'entretien de ses espaces publics, Monsieur le Maire propose d'adhérer au niveau 3 de cette charte

(« ne plus traiter chimiquement ››). La commune doit s'engager à atteindre ce niveau dans les 2 ans.

Une contre›visite de la Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON)

vient valider cette labellisation.

Cette charte est signée avec FREDON Basse-Normandie qui propose 2 devis pour cette prestation :

› le 1*' avec accompagnement technique de leur part (demi-journée de formation pour les agents,

audit des pratiques et espaces entretenus, rédaction des propositions << zéro-phyto ›› et validation

des acquis avec contre-visite sur terrain). Montant = 2380 €

(Subventions possibles de l'AESN à hauteur de 50 % et du Conseil Départemental pour 34 % soit un

reste à charge pour la commune de 380 €)

-le 2"d sans accompagnement technique (uniquement contre-visite sur terrain et montage du dossier

de labellisation). Montant = 476 €

(Subventions possibles de l'AESN à hauteur de 50 % et du Conseil Départemental pour 50 % soit

aucun reste à charge pour la commune)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte les termes du niveau 3 dela charte et autorise Monsieur le Maire à la signer,

› s'engage a ne plus utiliser ou faire utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces

communaux.

- charge M. le Maire d'effectuer des demandes de subvention auprès de l'Agence de I'Eau Seine

Normandie et du Conseil Départemental dela Manche.

- autorise M. le Maire à signer tout document se référant à ce projet.

- Délibération sur acquisition brûleur thermique et demande de subvention AESN - Délibération

201 7-003-011.

M. le Maire annonce qu'une subvention pour l'achat d'un brûleur thermique peut être obtenue

auprès de I'Agence de I'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 50 % du montant HT.

Le montant du brûleur thermique est de 2290 € HT soit 2748 € 'l'l'C.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

L'achat du brûleurthermique pour un montant de 2290 € HT soit 2748 €`l'l'C

CHARGE

M. le Maire d'effectuer la demande de subvention auprès de l'Agence de I'Eau Seine Normandie

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Indemnités de fonction du Maire et des adioints - Délibération 2017-003-012.

Annule et remplace la délibération du 28/03/2014.

M. le Maire informe le Conseil que les montants maximaux bruts mensuels doivent être revalorisés

en application :

 

 

 

- du relèvement de la valeur du point d'indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 et

publié au Journal officiel de la République Française du 26 mai 2016

- du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26janvier

2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la

fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des

personnes civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels

des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République Française du

27 janvier 2017.

Cette revalorisation est automatique et concerne toutes les communes francaises. Ce n'est pas un

choix des élus. L'auementation est d'environ 2€ par mois pour les adjoints et de 6€ par mois pour

M. le Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l'article L.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales fixe des taux

minimums et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux

Adjoints,

Considérant que la commune compte 675 habitants,

Après en avoir délibéré,

Article 1°' : A compter du 12' février 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des

adjoints, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23

précité, fixé aux taux suivants :

-> Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

â Adjoints : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles

L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution dela valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Article 4: Monsieur le Maire est chargé de l'e×écution dela présenté délibération.

- Organisation du bureau de vote.

En vue des élections présidentielles (23/04 et 07/05) et législatives (11 et 18/06), il convient

d'organiser le bureau de vote pour les élections.

Les scrutins se dérouleront de 8h à 19h.

Elections Présidentielles

1” tour du 23/04/2017

8h-13h30 :

Jean-Noël AGNES, Jean-François FEREY, Florian OUITRE et Sébastien DUREL.

13h30-1911 :

Jean-Noël AGNES, Rémi BELLAIL, Jacques LEROUX et Marcel MARIE.

2* tour du 07/O5/2017

8h-13h30 :

Jean-Pierre GABRIELLE, Marie-Laure HERMAN. Florian OUITRE et Sébastien DUREL.

13h30-19h :

Joan-Pierre GABRIELLE, Rémi BELLAIL, Mario-Claire GAMBILLON ct Hervé FREMOND

Elections Législatives

 

 

 

1°' tour du

l 1/O6/2017

8h-131130 1

Anne HAREL, Jean-Noël AGNES, Marie-Claire GAMBILLON et Marie-Laure HERMAN

13h30-19h

Anne HAREL, Rémi BELLAIL, Jcan-Pierre GABRIELLE ct Marcel MARIE.

2° tour du 18/O6/2017

8h-13h30:

Anne HAREL, Sébastien DUREL, Dominique BRÎENS et Thierry HAMCHIN

13h30-19h

Annc HAREL, Rémi BELLAIL, Nadia JACQUES ct Jacques LEROUX.

Questions diverses

9 Permis d'aménaizer Lotissement Hôtel du Nord Il :

M. le Maire informe les conseillers que le permis d'aménager relatif au projet de création du

lotissement Hôtel du Nord Il devrait revenir prochainement du service instructeur de Blainville sur

Mer. ll rappelle également que l'acquisition du terrain est toujours bloquée pour l'instant.

â : aménagement de la RD 74:

Une réunion a eu lieu avec M. Adam, responsable du service << voirie ›› du Conseil Départemental, sur

la mise en place d'une piste cyclable qui permettrait de rejoindre le rond point de la Belle Croix en

passant parla route départementale n°74 (route qui passe derrière la déchetterie).

De plus, la sortie qui se situe en face dela route de l'Ermitage étant très dangereuse, il a été évoqué

la possibilité de mettre cette route (RD 74) en sens unique.

La maîtrise d'œuvre de ces travaux pourra être confiée au Conseil Départemental.

Dans le but de sécuriser les déplacements des piétons, le trottoir situé dans le bourg pourrait être

prolongé sur le côté droit en venant de Coutances jusqu'à l'ancienne chocolaterie.

LISTE DES DELIBERA TIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2017-003-O01

Budget ex-CCAS : vote du compte administratif et du compte de gestion 2016

2017-003-002

Budget ex-CCAS :Affectation du résultat 2016

2017-O03›003

Budget Assainissement : vote du compte administratif et du compte de gestion 2016

2017-O03-004

Budget Assainissement : Affectation du résultat 2016

2017-003›005

Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2017

2017-O03-O06

Budget Communal : vote du compte administratif et du compte de gestion 2016

2017-O03-O07

Budget Communal :Affectation du résultat 2015

2017-O03›008

Budget Communal : Vote du budget primitif 2017

2017-003-009

Devis pour achat tente et bancs

2017-O03›010

Présentation dela charte d 'entretien des espaces publics (niveau 3) :proposition de signature et

demande de subvention AESN

2017-0O3›011

Délibération sur acquisition brûleur thermique et demande de subvention AESN

2017-003-012

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

2017-O03›0l3

Décision modificative du budget primitif 201 7

 

 

 

 

 

ANCIENS COMPTES RENDUS

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