Comptes rendus

DERNIER CONSEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 octobre 2018

 

 

- Création trottoir entrée du bourg : dispositions techniques et financières de l’avant-projet – Délibération 2018-009-001 :

Par délibération du 17 septembre dernier, la commission permanente du conseil départemental (CD50) a validé l’avant-projet établi pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier à l’entrée du bourg à droite en venant de Coutances sur la RD 244.

M. le Maire rappelle qu’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été établie entre la commune et le Conseil Départemental.

Les travaux seront de l’ordre de 26000 € TTC.

La participation de la commune se décompose ainsi :

- montant HT des travaux de 21 666.67 € augmenté de 1.08353 % soit 234.76 € correspondant à la part de la TVA qui ne sera pas récupérée par le CD50 dans le cadre du FCTVA.

- participation forfaitaire aux moyens d’étude et frais généraux du CD50 correspondant à 6 % du montant HT soit 1 300 €.

La participation totale de la commune sera donc de 23 201.43 € HT.

L’avant-projet est diffusé et présenté. La longueur du trottoir sera d’environ 120 ml. Il sera large d’1.40 m. Le plan d’aménagement sera légèrement modifié. En effet, la partie prévue devant l’entrée du 1er lotissement sur la droite en entrant dans l’agglomération n’est pas utile car la voirie de celui-ci n’est pas finalisée et une différence de hauteur avec le trottoir serait préjudiciable pour les habitants.

Il a été demandé de la supprimer.

M. le Maire annonce que la commune est en attente de la décision finale par rapport à sa demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- les dispositions techniques et financières de l’avant-projet en prenant en compte la suppression de la partie du trottoir prévue devant l’entrée du premier lotissement en venant de Coutances.

AUTORISE

- M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

 

 

- Boulangerie : validation choix étude de faisabilité Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Délibération 2018-009-002 :

M. le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous a eu lieu avec M. et Mme Langlois, les boulangers actuels, qui sont venus annoncer la cessation de leur activité très prochainement.

Afin de pouvoir continuer la réflexion de la commune sur les solutions qui peuvent être envisagées sur le maintien d’une boulangerie, il a été demandé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA50) de réaliser une étude de marché.

Ce document est également une pièce indispensable dans les dossiers de demandes de subventions.

Le coût de cette étude est de 1 600 € dont la moitié est prise en charge par la CMA50.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- la commande de l’étude de faisabilité à la CMA50 pour un coût de 800 €.

 

Cette étude a été commandée avant le conseil municipal afin de gagner du temps et de pouvoir en présenter les conclusions dès cette réunion.

Afin de préserver ce commerce, priorité des élus, il est envisagé plusieurs scénarii : rachat des murs et remise aux normes des locaux, installation d’un nouvel exploitant, rachat du fonds, déménagement de la boulangerie dans un autre local existant, création d’un local ?

M. Rouxel (Directeur CMA50) est venu présenter le 18 octobre les résultats de l’étude de marché.

M. le Maire en présente les points essentiels.

- Contexte et conditions d’exploitation :

Deux observations importantes sont faites. La première est de rappeler que les boulangeries artisanales détiennent actuellement 57 % du marché du pain. Par conséquent, 43 % du pain est vendu dans les grandes structures commerciales (ex : supermarchés), cette part de marché prenant de l’ampleur au fil du temps. La seconde est que la consommation de pain des français diminue régulièrement pour atteindre aujourd’hui 120 grammes par jour et par personne. Ces deux facteurs entraînent actuellement la fermeture de nombreuses boulangeries.

De plus, lors d’une visite sur place, M. Rouxel a constaté que l’état des locaux était très insatisfaisant (infiltration, vétusté du matériel,…), contrairement aux aménagements extérieurs qui eux sont plutôt des atouts avec la présence du dos d’âne (ralentissement qui donne plus de visibilité au commerce) et du parking de l’autre côté de la route qui facilite la venue de la clientèle.

Tout le matériel est très vétuste et a donc une valeur comptable restreinte.

Les chiffres d’affaires des 3 dernières années sont également présentés et n’atteignent pas le prévisionnel qui avait été établi lors de la reprise du fond de commerce par M. Langlois et Mme Quenault en 2012.

- Analyse financière :

Le chiffre d’affaires s’est amélioré en 2017 grâce à l’apport du distributeur de pains mis en place à la Vendelée. Mais malheureusement, ce distributeur était en location et n’a pu être acquis, faute de soutien des banques. Cela n’a donc pas arrangé la situation. De plus, la fermeture du dépôt de pains à Tourville sur Sienne que la boulangerie de Gratot fournissait, n’a fait qu’empirer la situation.

Selon l’étude, deux difficultés sont à prendre en compte :

- la faiblesse du chiffre d’affaires potentiel (calculé en hypothèses haute et basse en fonction du passage dans la commune et de la clientèle provenant des habitants de Gratot et de Saint Malo de la Lande)

- la vétusté des locaux.

 

S’ensuit un débat entre les conseillers.

- Mme Harel ne comprend pas pourquoi une boulangerie fonctionne à Tourville sur Sienne et que ce ne serait pas le cas à Gratot car les situations lui semblent proches. Dans ces deux cas, la distance avec le pôle attractif le plus proche (respectivement Agon-Coutainville et Coutances) est sensiblement la même. Elle affirme que toutes les solutions possibles doivent être étudiées précisément pour déterminer si l’une d’entre elles est viable ou non.

- Mme Gambillon et M. Agnes pensent également que les conditions sont réunies pour avoir une boulangerie viable économiquement. Ils se réfèrent au cas de M. Burnel, le précédent exploitant, qui avait une « affaire qui tourne ».

- M. Durel affirme que la situation n’était pas la même à l’époque. Il ne s’agissait pas d’une première expérience pour M. Burnel qui était certainement doté d’un capital lors de sa prise de possession et par conséquent, d’un besoin de soutien financier moindre auprès des banques. De plus, en faisant référence à ce qui a été dit précédemment, l’évolution du marché du pain n’est pas en faveur des petites structures.

M. Durel ajoute que la solution du local neuf ne peut être envisagée car les résultats de l’étude montrent que la situation pourra très difficilement s’arranger. Dans l’étude, les ratios montrent que l’ensemble des postes de charges semblent maîtrisés. La gestion de M. Langlois est donc saine. Le problème de rentabilité vient de la faiblesse du chiffre d’affaires. La marge pour permettre de se dégager un salaire sera bien trop réduite pour  qu’un boulanger puisse vivre convenablement et sur le long terme. Au vu des éléments de l’étude et des perspectives, M. le Maire pense également que ce ne serait pas judicieux de construire un local neuf étant donné la hauteur de l’investissement que cela génèrerait et du temps nécessaire à l’opération. Il lui semblerait plus raisonnable financièrement de se diriger vers l’achat et la rénovation de l’actuelle boulangerie.

- Mme Harel répond que dans l’optique d’un local neuf, des subventions pourraient être obtenues auprès de l’Etat (FISAC), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, voire de la communauté Coutances Mer et Bocage.

Dans ce sens, Mme Harel expose l’exemple de la création d’une boulangerie multiservices à Saint Romphaire. La commune a fait construire un local équipé de chambres froides et mis à disposition des commerçants en contrepartie d’un loyer. L’investissement a été de 405 000 € HT dont 250 000 € de subventions provenant de l’ex-communauté de communes de Canisy, du Conseil Départemental, de la Région et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). La question est de savoir si toutes ces subventions sont encore d’actualité aujourd’hui. Il est ajouté qu’une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est aussi possible.

- Selon M. le Maire, étant donné les conclusions de l’étude, document requis pour toute demande de subvention, l’obtention d’aides financières n’est absolument pas garantie.

 

M. le Maire présente la conclusion de l’étude. Le chiffre d’affaires potentiel est estimé entre 109000 et 130000 €. Or le marché actuel de la boulangerie-pâtisserie se resserre sur des commerces ayant un potentiel de chiffres d’affaires de 150000 à 200000 € au minimum. Par conséquent, M. Rouxel juge que le projet de maintien de la boulangerie de Gratot n’est pas viable.

 

Les conseillers admettent qu’une décision ne pourra réellement être prise que lorsque l’avenir de l’actuelle boulangerie sera tranché d’une part. Et d’autre part, si la cessation de cette dernière se confirme, il faudra trouver une solution temporaire : mettre en place un dépôt de pains (le Tourne Bride va être contacté pour proposer à M. et Mme Poisson de l’accueillir) ou un distributeur de pains.

En parallèle, un boulanger devra être trouvé pour fournir la cantine.

 

- Commune nouvelle d’Hambye : avis sur proposition préfectorale de rattachement à Coutances Mer et Bocage -Délibération 2018-009-004 :

Un nouveau courrier de la Préfecture relatif à la création de la commune nouvelle d’Hambye a été reçu. Celui-ci rappelle le souhait des conseils municipaux d’Hambye et de Le Guislain de rattacher la commune nouvelle à la communauté de Villedieu Intercom. Mais il précise également que compte tenu des différents avis rendus (Conseil communautaire et conseils municipaux des communes membres), Monsieur le Préfet va proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale un rattachement de la commune nouvelle d’Hambye à la communauté Coutances Mer et Bocage.

Cette proposition nous est donc notifiée et nous devons nous prononcer dans le délai d’un mois à compter de la réception du courrier.

Mme Harel rappelle que de lourds investissements communautaires ont été consentis dans la commune d’Hambye.

M. Agnes estime que les avis des conseils municipaux d’Hambye et Le Guislain doivent primer sur le vote de Coutances Mer et Bocage (CMB) car ils sont les principaux concernés.

Mme Harel tient à préciser que ces communes sont des membres d’une communauté de communes et qu’il est par conséquent normal que toutes les communes adhérentes de la CMB et de Villedieu Intercom donnent leur avis car des enjeux financiers communs sont à prendre en compte.

M. le Maire rappelle les résultats du vote du conseil communautaire de la CMB sur cette question : 60 « pour » la proposition préfectorale, 25 « contre » et 4 abstentions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres (1 voix « pour », 2 voix « contre » et 9 abstentions)

VOTE CONTRE

La proposition préfectorale de rattacher la commune nouvelle d’Hambye à la communauté Coutances Mer et Bocage.

 

- Problème visibilité sortie la Sourcinière : proposition du Conseil Départemental pour une Opération Programmée d’Aménagement Limité (OPAL):

M. HUE Gilbert est venu nous signaler qu’un problème de visibilité existait à la sortie du lieudit « la Sourcinière » qui donne sur la route du gros frêne (RD n°57). Celui-ci serait causé notamment par une souche située dans la haie à droite en sortant du lieudit.

Ce croisement concerne donc à la fois l’Agence Technique Départementale (RD n°57) et la commune de Gratot (chemin rural de la Sourcinière).

Lors d’une visite sur le terrain, Mme Le Bot (ATD de Coutances) a pu constater la dangerosité de la sortie.

Elle propose de mettre en place une Opération Programmée d’Aménagement Limité (OPAL) dont le financement serait assuré à hauteur de 50 % chacun par le Conseil Départemental et la commune de Gratot.

L’estimation des travaux est de 10 à 12000 €.

Le conseil municipal doit décider de s’engager sur cette proposition sous réserve que les négociations avec le propriétaire de la haie en question, aboutissent.

Les conseillers souhaiteraient avoir une esquisse des travaux qui seraient réalisés ainsi qu’une estimation précise du coût de ces travaux potentiels.

Ce projet est donc mis en attente de précisions de la part de l’Agence Technique Départementale de Coutances.

 

- Projet Yves Lemière : validation du découpage des lots et modalités diverses de financement – Délibération 2018-009-005 :

 

M. le Maire annonce que le certificat d’urbanisme n° 050 219 18W0018 déposé par Maître Allix-Girard pour le compte de M. Lemière Yves a été accepté.

Le découpage en 6 lots d’habitation dans sa parcelle bordant la rue de la pitonnerie est présenté pour rappel.

Afin de se conformer à la réalité des faits et à la réglementation, il convient de valider les principes suivants :

- autoriser M. le Maire à acquérir une parcelle pour l’implantation de la réserve incendie

- autoriser M. le Maire à acquérir une seconde parcelle correspondant à une bande de terrain d’une largeur de 4 à 5 mètres bordant la rue de pitonnerie afin de réaliser les extensions de réseaux (électricité, eau, assainissement et télécommunications) en préservant la lignée de marronniers. La réfection de la voirie après viabilisation sera financée par la commune.

- le prix dû par la commune sera compensé par sa prise en charge de l’extension du réseau électrique permettant de desservir les lots qui sont prévus dans le propre projet de M. Lemière

- la prise en charge des frais de géomètre et de notaire relatifs à l’acquisition de ces deux parcelles.

Enedis a transmis le prix de l’extension du réseau électrique qui sera réglé par la commune. Le montant est de 1040 € pour une extension de 80 mètres.

Le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement et de télécommunications sera financé par M. Lemière.

De plus, Il convient désormais de valider le projet de création des 6 lots d’habitation, objet du certificat d’urbanisme désigné ci-dessus.

Il sera également confié à Maître Allix-Girard la réalisation d’une convention relative à la servitude de passage de la canalisation d’eaux usées. Celle-ci débute au droit la parcelle ZI 126 et traverse en diagonale les parcelles ZI 374 et 375.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

- M. le Maire à acquérir une parcelle pour l’implantation de la réserve incendie

- M. le Maire à acquérir une seconde parcelle correspondant à une bande de terrain d’une largeur de 4 à 5 mètres bordant la rue de pitonnerie afin de réaliser les extensions de réseaux (électricité, eau, assainissement et télécommunications) en préservant la lignée de marronniers. La réfection de la voirie après viabilisation sera financée par la commune.

- la prise en charge des frais de géomètre et de notaire relatifs à l’acquisition de ces deux parcelles.

- M. le Maire à confier à Maître Allix-Girard la réalisation d’une convention relative à la servitude de passage de la canalisation d’eaux usées dont le début se situe au droit la parcelle ZI 126 et traverse en diagonale les parcelles ZI 374 et 375.

 VALIDE

- le fait que le prix dû par la commune soit compensé par sa prise en charge de l’extension du réseau électrique permettant de desservir les lots qui sont prévus dans le propre projet de M. Lemière

- le découpage proposé dans le cadre du certificat d’urbanisme n° 050 219 18W0018 déposé par Maître Allix-Girard pour le compte de M. Lemière Yves.

 

- Projet lotissement communal : compte-rendu réunion avec Infra VRD du 22 octobre :

M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion avec Infra VRD qui a eu lieu dans la matinée. 

Un point rapide est fait sur le diagnostic existant proposé par l’équipe. Il s’agit d’une analyse du bâti existant, des ambiances bocagères, de la topographie du terrain en question ainsi qu’un état des lieux des différents réseaux présents aux abords de celui-ci.

Ce projet aura pour but d’harmoniser le bourg existant avec la nouvelle centralité de la commune qui s’est déplacée autour de la Mairie, de l’école et de la salle de convivialité. Des liaisons piétonnes seront crées.

Une des premières orientations du projet sera de déterminer l’implantation des logements HLM prévus pour les personnes âgées.

Les deux esquisses de plans proposées sont montrées. La plus judicieuse d’entre elles semble être celle avec une allée centrale avec une rangée de maisons de part et d’autre et des voiries permettant de faire la liaison avec les parcelles voisines situées au nord et au sud-est.

Il convient de préciser que deux projets seront étudiés : le premier en y incluant la parcelle appartenant aux consorts Coquière (ZI 82) et le second sans la prendre en compte.

Le contact va être renoué avec le représentant des Consorts Coquière pour tenter d’harmoniser leur projet avec le nôtre.

La prochaine réunion en présence de M. Herbin (SA HLM Coutances-Granville) est prévue le 16 novembre à 17h.

- Instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) : réflexion sur transfert vers service ADS de Coutances Mer et Bocage:

Les demandes d’Autorisations du Droit du Sol (ADS) sont actuellement instruites par le service urbanisme de la commune de Blainville sur Mer.

Lors d’un rendez-vous le 15 octobre, M. Chabert (responsable du service) et Mme Jehan (responsable ADS) sont venus présenter le service urbanisme de Coutances Mer et Bocage qui a pris la suite du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, dissout.

L’organisation de ce service et les modalités de calcul de la cotisation annuelle ont été présentées.

Celle-ci est calculée en fonction du coût global du service, du nombre de communes adhérentes, du nombre d’actes (PC, DP, CU opérationnels, etc…) instruits et des populations DGF.

La proposition est jugée unanimement intéressante. Cependant, étant donné que nous sommes totalement satisfaits du service urbanisme de la commune de Blainville sur Mer, il a été décidé de collaborer une année de plus avec ce service tout en souhaitant respecter également le préavis de 6 mois fixé dans la convention d'adhésion en cas de résiliation.

L’adhésion au service ADS de Coutances Mer et Bocage sera de nouveau évoqué l’année prochaine.

 

- Questions diverses :

▪ rambarde escalier de l’école :

Deux rambardes prévues pour l’accessibilité de l’école ont été posées de part et d’autre de l’escalier qui se situe en face du portail par l’entreprise Multimer.

Ce projet a été finalisé par la communauté Coutances Mer et Bocage qui a la compétence scolaire.

▪ poteaux de signalisation parking de l’école :

Deux poteaux signalant des places pour Personnes à Mobilité Réduite ont été posés par les agents communaux sur le parking de l’école. Ceci est une demande de la DDTM qui conditionnait le versement de la subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sur le projet d’extension du parking.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au 19 novembre à 20h30.

La séance est levée à 23h45.

 

 

ANCIENS COMPTES RENDUS

 Fichiers à télécharger (format pdf)  

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Cr 20122016Cr 20122016 (734.4 Ko)

Cr 10112016Cr 10112016 (690.46 Ko)

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Cr 22082016Cr 22082016 (563.28 Ko)

Seance du c municipal du 11 avril 2016Seance du c municipal du 11 avril 2016 (241.24 Ko)

Seance du conseil municipal 4 11 2015Seance du conseil municipal 4 11 2015 (226.67 Ko)Seance 13062016Seance 13062016 (390.91 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015 (210.96 Ko)

Seance du mercredi 12 aout 2015Seance du mercredi 12 aout 2015 (228.79 Ko)

Seance du mercredi 17 juin 2015Seance du mercredi 17 juin 2015 (218.35 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015 (235.39 Ko) Seance du mercredi 28 janvier 2015Seance du mercredi 28 janvier 2015 (230.09 Ko)

  Seance du vendredi 28 fevrier 2014syndcatSeance du vendredi 28 fevrier 2014syndcat (213.54 Ko)Seance du 19 decembre 2014Seance du 19 decembre 2014 (225.43 Ko)

Seance du mercredi 27 aout 2014bulletinSeance du mercredi 27 aout 2014bulletin (314.96 Ko)  Seance du mercredi 26 novembre 2014 bulletinSeance du mercredi 26 novembre 2014 bulletin (231.77 Ko)  Seance du mercredi 01 octobre 2014 bmSeance du mercredi 01 octobre 2014 bm (234.14 Ko)

Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko) Seance du mercredi 21 mai 2014bulletinSeance du mercredi 21 mai 2014bulletin (22.28 Ko)  Seance du mercredi 04 juin 2014Seance du mercredi 04 juin 2014 (18.71 Ko)  Seance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletin (22.68 Ko)  Seance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletin (21.41 Ko) Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02 (35.5 Ko)  Seance du 23 avril 2014ccasbulletinSeance du 23 avril 2014ccasbulletin (28 Ko)  Seance du 22 janvier 2014ccasSeance du 22 janvier 2014ccas (32 Ko)  Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko)

 

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