Comptes rendus

DERNIER CONSEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 1ER AVRIL 2019
(Convocation du 18 mars 2019)
L’an deux mil dix-neuf, le premier avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, M. BRIENS Dominique, M. DUREL Sébastien, M. GABRIELLE Jean-Pierre, M. HAMCHIN Thierry, Mme HAREL Anne, M. LEROUX Jacques et M. MARIE Marcel.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. FEREY Jean-François, M. FREMOND Hervé, Mme GAMBILLON Marie-Claire (procuration donnée à M. Rémi Bellail), Mme HERMAN Marie-Laure, Mme JACQUES Nadia et M. OUITRE Florian (procuration donnée à Mme Anne Harel).
ETAIENT ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. DUREL Sébastien.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Ordre du jour de la séance
1. Budget Assainissement : vote du compte administratif, du compte de gestion 2018 et du budget primitif 2019.
2. Budget communal : vote du compte administratif, du compte de gestion 2018 et du budget primitif 2019.
3. Décision modificative du budget communal : modification imputation aide du budget communal au budget lotissement.
4. Budget Lotissement : vote du budget primitif 2019.
5. Collecte et traitement des eaux usées : modification des tarifs soumis aux abonnés.
6. Achat du terrain des consorts Coquière.
7. Problème visibilité sortie « la Sourcinière » : étude de l’Opération Ponctuelle et Aménagement Limité (OPAL) proposée par le Conseil Départemental.
+ questions diverses
- Budget Assainissement : vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 - Délibération 2019-003-001 :
Le Maire donne lecture du compte administratif et du compte de gestion 2018 :
1°) Section de fonctionnement:
Dépenses - 19 344.94 €
Recettes 25 545.29 €
------------------
Résultat de l'exercice 2018 6 200.35 €
Report au 31/12/2017 6 801.82 €
Solde de clôture + 13 002.17 €
2°) Section d'investissement
Dépenses - 117 841.28 €
Recettes 114 566.76 €
-------------------
Résultat de l'exercice 2018 - 3 274.52 €
Report au 31/12/2017 - 1 225.83 €
Solde de clôture - 4 500.35 €
Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée délibérante désigne Mme Anne Harel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le compte administratif et le compte de gestion présentés ci-dessus
- Budget Assainissement : Affectation du résultat 2018 – Délibération 2019-003-002 :
Après avoir voté le compte administratif ce jour et constaté :
Un excédent antérieur reporté de 6 801.82 €
Résultat de l'exercice 2018 6 200.35 €
Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2018 de 13 002.17 €
Un déficit d'investissement reporté de - 1 225.83 €
Résultat de l'exercice 2018 - 3 274.52 €
Soit un solde cumulé d'investissement au 31/12/2018 de - 4 500.35 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter au budget primitif 2019 :
- 8 501.82 € au compte 002 (excédent de fonctionnement / recettes de fonctionnement)
- 4 500.35 € au compte 1068 (excédents fonctionnement capitalisés / recettes d’investissement)
- 4 500.35 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté en dépenses d’investissement)
- Collecte et traitement des eaux usées : modification des tarifs soumis aux abonnés – Délibération 2019-003-003 :
Comme cela avait été évoqué lors du dernier conseil municipal du 25 février, Le conseil souhaite depuis plusieurs années baisser le prix du mètre cube assaini mais le budget ne le permettait pas. Le budget « Assainissement » s’étant constitué une relative marge financière, il est donc proposé de modifier les tarifs pour les abonnés concernés par la « collecte et le traitement des eaux usées »
Le tarif de la consommation « part communale » passerait de 3.05 € HT le m3 à 2.05 € HT le m3 et celui de l’abonnement annuel de 22.88 € HT à 33.00 € HT.
Ces deux modifications n’auront pas d’impact pour un foyer consommant 10 m3. Au-delà, 1€ sera économisé par mètre cube consommé.
Ces nouveaux tarifs s’appliqueront sur les consommations de l’année 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La modification suivante des tarifs de la catégorie « collecte et le traitement des eaux usées » :
→ Consommation de 3.05 € à 2.05 € HT le m3
→ Abonnement annuel de 22.88 € à 33.00 € HT.
- Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2019 – Délibération 2019-003-004 :
Le budget Assainissement 2019 s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement 36 327.63 €
Investissement 23 913.43 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le budget Assainissement primitif 2019.
- Budget Communal : vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 - Délibération 2019-003-005 :
Le Maire donne lecture du compte administratif et du compte de gestion 2018 :
1°) Section de fonctionnement:
Dépenses - 362 763.98 €
Recettes 477 344.94 €
-------------------
Résultat de l'exercice 2018 114 580.96 €
Report au 31/12/2017 252 612.48 €
Solde de clôture + 367 193.44 €
2°) Section d'investissement
Dépenses - 89 041.76 €
Recettes 180 313.16 €
-------------------
Résultat de l'exercice 2018 91 271.40 €
Report au 31/12/2017 - 73 300.43 €
Solde de clôture 17 970.97 €
Le Maire se retire afin que le vote soit effectué. Dans le but de diriger celui-ci, l’assemblée délibérante désigne Mme Anne Harel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le compte administratif et le compte de gestion présentés ci-dessus
- Budget Communal : Affectation du résultat 2018 – Délibération 2019-003-006 :
Après avoir voté le compte administratif ce jour et constaté :
Un excédent antérieur reporté de 252 612.48 €
Résultat de l'exercice 2018 114 580.96 €
Soit un solde cumulé de fonctionnement au 31/12/2018 de 367 193.44 €
Un déficit d'investissement reporté de - 73 300.43 €
Résultat de l'exercice 2018 91 271.40 €
Solde des restes à réaliser - 104 387.63 €
Soit un solde cumulé d'investissement au 31/12/2018 de - 86 416.66 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2019 :
- 280 776.78 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement)
- 86 416.66 € au compte 1068 (excédents fonctionnement capitalisés)
- 17 970.97 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté en dépenses d’investissement)
Affectation du résultat pour 2019 :
Commune
RI
001 excédent investissement
17 970.97
RI
1068 Autofinancement déficit investissement
86 416.66
RF
002 Excédent fonctionnement reporté
280 776.78
- Budget Communal : Vote des taux d’imposition 2019 – Délibération 2019-003-007 :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 126 783 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er : décide de voter les taux d’imposition de la manière suivante :
• Taxe d’habitation = 14.19 %
• Foncier bâti = 9.22 %
• Foncier non bâti = 22.87 %
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
- Budget Communal : Vote du budget primitif 2019 – Délibération 2019-003-008 :
Après discussion, le conseil vote le budget 2019 qui s’équilibre à 652 705.78 € en section de fonctionnement et à 431 360.63 € en section d’investissement.
- Décision modificative du budget communal : modification imputation aide du budget communal au budget lotissement – Délibération 2019-003-009 :
Sur les conseils de la trésorière, nous allons effectuer la décision modificative suivante :
Article 2315 opération 36 « lotissement devant mairie » - 49 900 €
Article 27638 « autres établissements publics » + 49 900 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
- la décision modificative du budget présentée ci-dessus.
- Budget « Lotissement du Manoir » : Vote du budget primitif 2019 – Délibération 2019-003-010 :
M. le Maire rappelle que ce budget annexe a été créé lors du dernier conseil municipal.
Après discussion, le conseil vote le budget 2019 qui s’équilibre à 250 188 € en section de fonctionnement et à 250 188 € en section d’investissement.
- Achat du terrain des consorts Coquière – Délibération 2019-003-012
M. le Maire a négocié avec M. Loïc Coquière.
Un accord a été trouvé pour l’acquisition des parcelles ZI 82, proche de la mairie, et ZI 343 et 369 qui forment une petite bande de terrain au sud de la voirie de la zone artisanale.
L’offre de 120 000 € a été acceptée et se décompose de la manière suivante :
→ ZI 82 de 31 400 m2 dont :
- Partie constructible de 17 574 m2 pour 99 646 €.
- Partie non constructible de 13 826 m2 pour 13 826 €.
→ ZI 343 (588 m2) et 369 (1044 m2) d’une surface totale de 1 632 m2 pour 6 528 €.
Il faut préciser que la partie constructible de la parcelle ZI 82 sera ensuite réattribuée au budget « lotissement du Manoir ».
M. le Maire propose que la vente soit confiée à Maître Roquier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
- l’offre de 120 000 € pour l’acquisition des parcelles ZI 82, 343 et 369 se décomposant comme indiqué ci-dessus.
- le fait de confier cette acquisition à Maître Roquier, notaire à Coutances.
AUTORISE
- M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
Sous réserve que la vente soit définitivement réalisée dans le trois prochains mois
- Problème visibilité sortie « la Sourcinière » : étude de l’Opération Ponctuelle et Aménagement Limité (OPAL) proposée par le Conseil Départemental – Délibération 2019-003-011.
Pour rappel, un habitant du lieudit « la Sourcinière » nous avait interpelé sur la dangerosité de la sortie de celui-ci sur la « route du gros frêne » (RD 57).
La commune avait alors demandé l’avis de l’Agence Technique Départementale qui s’était déplacé sur le terrain. En réponse, l’ATD propose à la commune de réaliser une Opération Ponctuelle et Aménagement Limité (OPAL) qui serait financée à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental et l’autre moitié par la commune.
Il est proposé de reculer la haie, combler l fossé sur une longueur d’environ 110 mètres.
Le coût total est estimé à 12000 € HT soit 6 000 € HT pour le budget communal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le financement de 50 % par la commune pour la réalisation de l’OPAL précisée ci-dessus.
Questions diverses :
- Randonnée équestre :
M. le Maire informe les conseillers que l’association « A cheval en Pays de Coutances » organise le 13 octobre prochain la seconde édition du Concours endurance équestre avec des parcours de 10, 20 et 30 kms. Le départ sera donné de l’hippodrome d’Agon-Coutainville. La commune de Gratot sera traversée par les participants de la boucle de 90 kms.
- blason de la commune :
M. Binon, originaire de l’Allier et passionné d’héraldisme, propose gratuitement à toutes les communes qui n’en disposent pas, des ébauches de blason.
Après de multiples échanges, nous sommes arrivés à un modèle de blason qui convient au plus grand nombre. Il s’agit d’un blason en 3 parties : la première montre deux léopards et représente la Normandie, la seconde est constituée de quintefeuilles rouges sur fond jaune, symbole de la famille d’Argouges. La dernière partie est une représentation du château en ruines sur un fond vert, couleur symbolisant la Terre et l’Agriculture.
 

ANCIENS COMPTES RENDUS

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Cr 20180628Cr 20180628 (709.24 Ko)

Cr 20180529Cr 20180529 (563.38 Ko)

Cr 20180424Cr 20180424 (655.22 Ko)

Cr 20180329Cr 20180329 (568.12 Ko)

Cr 20180221Cr 20180221 (705.44 Ko)

Cr 19122017Cr 19122017 (581.17 Ko)

Cr 09112017Cr 09112017 (881.21 Ko)

Cr 27072017Cr 27072017 (573.25 Ko)

Cr 30062017Cr 30062017 (688.2 Ko)

Cr 30052017Cr 30052017 (749.39 Ko)

Cr 06042017Cr 06042017 (757.47 Ko)

Cr 09032017Cr 09032017 (784.33 Ko)

Cr 24012017Cr 24012017 (786.75 Ko)

Cr 20122016Cr 20122016 (734.4 Ko)

Cr 10112016Cr 10112016 (690.46 Ko)

Cr 01102016aCr 01102016a (579.13 Ko)

Cr 22082016Cr 22082016 (563.28 Ko)

Seance du c municipal du 11 avril 2016Seance du c municipal du 11 avril 2016 (241.24 Ko)

Seance du conseil municipal 4 11 2015Seance du conseil municipal 4 11 2015 (226.67 Ko)Seance 13062016Seance 13062016 (390.91 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015Seance du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015 (210.96 Ko)

Seance du mercredi 12 aout 2015Seance du mercredi 12 aout 2015 (228.79 Ko)

Seance du mercredi 17 juin 2015Seance du mercredi 17 juin 2015 (218.35 Ko)

Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015Seance du conseil municipal du mercredi 18 mars 2015 (235.39 Ko) Seance du mercredi 28 janvier 2015Seance du mercredi 28 janvier 2015 (230.09 Ko)

  Seance du vendredi 28 fevrier 2014syndcatSeance du vendredi 28 fevrier 2014syndcat (213.54 Ko)Seance du 19 decembre 2014Seance du 19 decembre 2014 (225.43 Ko)

Seance du mercredi 27 aout 2014bulletinSeance du mercredi 27 aout 2014bulletin (314.96 Ko)  Seance du mercredi 26 novembre 2014 bulletinSeance du mercredi 26 novembre 2014 bulletin (231.77 Ko)  Seance du mercredi 01 octobre 2014 bmSeance du mercredi 01 octobre 2014 bm (234.14 Ko)

Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko) Seance du mercredi 21 mai 2014bulletinSeance du mercredi 21 mai 2014bulletin (22.28 Ko)  Seance du mercredi 04 juin 2014Seance du mercredi 04 juin 2014 (18.71 Ko)  Seance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 28 mars 2014bulletin (22.68 Ko)  Seance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletinSeance du conseil municipal du 05 mars 2014bulletin (21.41 Ko) Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02Seance du budget 2014 bulletin feuilles 01 et 02 (35.5 Ko)  Seance du 23 avril 2014ccasbulletinSeance du 23 avril 2014ccasbulletin (28 Ko)  Seance du 22 janvier 2014ccasSeance du 22 janvier 2014ccas (32 Ko)  Seance conseil municipal 09042014 bulletinSeance conseil municipal 09042014 bulletin (24.54 Ko)

 

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